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Face au risque élevé de rebond de l’épidémie de Covid-19, le parlement vient de définitivement adopter un projet de loi sur la gestion sanitaire, avec notamment l’élargissement du pass sanitaire à de nombreuses activités et ce jusqu’au 30 septembre 2021, pour le moment.
On vous dit tout.
Le pass sanitaire est un fichier numérique ou papier d’une « preuve sanitaire » qui peut être :
Le pass sanitaire est déjà obligatoire depuis le 21 juillet dans tous les lieux de loisir et de culture accueillant plus de 50 personnes.
Ce dernier sera étendu courant août aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique.
Les mesures mises en place sont les suivantes :
En cas de défaut de présentation d’un pass sanitaire les conséquences sont les suivantes :
Cependant, il ne sera pas possible de licencier un salarié si ce dernier n’a pas la capacité de présenter un pass sanitaire.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter !