Prise en charge des congés payés par l’état

Une nouvelle aide au soutien des entreprises a été annoncée par le gouvernement. L’État va pouvoir prendre en charge jusqu’à 10 jours de congés payés pour venir en aide aux entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.

En quoi consiste cette aide ?

Depuis mars, de nombreuses entreprises peinent à faire face aux congés payés accumulés par leurs salariés en période d’activité partielle.  Afin de les aider à aller de l’avant, l’État va prendre en charge jusqu’à 10 jours de congés payés acquis pendant la période des 2 confinements.

Cette aide va permettre aux entreprises concernées de solder une partie des congés payés sans en supporter la charge.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?

Les entreprises pouvant bénéficier de cette aide doivent respecter l’un des 2 critères suivants :

• Avoir subi une interruption d’activité partielle ou totale d’au moins 140 jours depuis le 1^er janvier 2020,
• Avoir vu son activité réduite de plus de 90% (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Sont donc concernés les bars, discothèques et restaurants, mais également les hôtels ou les secteurs les plus touchés comme par exemple ceux de l’évènementiel ou les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent dans les critères d’éligibilité.

Quelles sont les modalités de versement de cette aide ?

La prise en charge des congés payés se fera par le circuit de paiement de l’activité partielle (via l’ASP).

Cette aide devrait être à partir des états de paie de janvier 2021 sur la base des jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.

Attention, ces congés devront impérativement être pris entre le 1^er et le 20 janvier 2021.

Pour tout conseil relatif à cette nouvelle aide, contactez votre interlocuteur social.