Brexit : quelles sont les conséquences ?
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Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni (UK) ne fait plus partie de l’Union Européenne. C’est donc désormais un territoire d’exportation.
Les exportations et importations de biens doivent passer par un transitaire en douanes.
À l’exportation, cela permet de prouver que la marchandise a été exportée du territoire français et donc de justifier la non facturation de la TVA.
À l’importation, le transitaire avance la TVA pour le destinataire et liquide des droits de douane éventuels.
En ce qui concerne les prestations de services, en général, elles ne sont pas soumises à la TVA en France lorsque ces dernières sont rendues à l’étranger.
