Activité partielle : ce qui change en 2021

Afin de permettre aux entreprises de continuer à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle évolue en 2021.

Ce qui a changé au 1^er janvier 2021 

Depuis le 1^er janvier 2021, le plancher du taux horaire de l’allocation versée à l’employeur passe de 8,03€ à 8,11€.

Prolongation du régime jusqu’au 31 janvier inclus

Les taux en vigueur ont été prolongés jusqu’au 31 janvier 2021 (contre le 31 décembre 2020 initialement) :

• Pour le salarié : indemnité correspondant à 70% de sa rémunération antérieure,
• Pour l’employeur : allocation correspondant à 60% de la rémunération antérieure (reste à charge de 15%) sauf pour les secteurs « protégés » relevant des annexes 1 et 2 du décret n°2020-810 du 29 juin 2020 pour qui l’allocation est maintenue à 70% de la rémunération antérieure soit un reste à charge de 0.

Secteurs protégés : taux maintenu jusqu’au 31 mars 2021

Les secteurs « protégés » relevant des annexes 1 et 2 du décret n°2020-810 du 29 juin 2020 continueront d’être couverts par un taux majoré jusqu’au 31 mars 2021 (70% jusqu’au 28 février 2021 puis 60% en mars 2021).

L’indemnité versée au salarié est maintenue à 70% de la rémunération antérieure jusqu’au 31 mars 2021.

Établissements fermés ou soumis à restriction : taux majoré jusqu’au 30 juin 2021

Certains secteurs vont également bénéficier d’une majoration du taux d’activité partielle à 70% jusqu’au 30 juin 2021 (l’indemnité versée au salarié sera également maintenue à 70% de la rémunération antérieure). Il s’agit des établissements :

• recevant du public étant fermés sur décision administrative,
• situés dans un territoire soumis à des restrictions particulières et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60%,
• basés dans la zone de chalandise d’une station de ski s’ils subissent au moins 50% de baisse de chiffre d’affaires.

Révision des taux

Les entreprises ne se trouvant dans aucune des situations précitées qui bénéficient de la prolongation des taux jusqu’au 31 janvier 2021 disposeront à compter du 1^er février 2021 d’un taux d’allocation de 36%.Leurs salariés toucheront quant à eux une indemnité correspondant à 60% de la rémunération antérieure brute.

Retrouvez notre infographie pour savoir où vous vous situez ! 

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/ce-qui-change-a-partir-du-1er-janvier-2021-droit-du-travail-emploi-formation-on