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La taxe d’apprentissage est un moyen permettant aux entreprises de financer leurs dépenses liées à l’apprentissage et aux formations professionnelles et technologiques.
Son montant se calcul sur la base des rémunérations versées par l’entreprise et son versement est accompagné de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) calculé sur la même base.
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l’IR ou à l’IS quel que soit leur statut.
En sont exonérés :
Concernant le CSA, seules les entreprises d’au moins 250 salariés et employant au moins 5% d’alternants, de VIE ou de jeunes bénéficiant d’une CIFRE, en sont redevables.
Moins l’entreprise emploie des jeunes en alternance, plus elle paie de contribution.
Le calcul de la taxe d’apprentissage et la CSA se basent sur la masse salariale de l’année précédente. Sont donc pris en compte les salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, …
Selon l’effectif de l’entreprise, les salaires des apprentis peuvent être exonérés totalement ou partiellement :
Le taux de la taxe d’apprentissage correspond à 0,68% de la masse salariale (0,44% en Alsace-Moselle).
Cette taxe comprend :
Concernant le taux de la CSA, le site du service public propose le tableau suivant :
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574
Certaines dépenses peuvent être déduites de la taxe d’apprentissage. Il s’agit :
Si vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage, il n’y a pas de déclaration spécifique à établir. Cette dernière se faisant au moyen de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Une fois par an, l’établissement doit remplir le bloc « assujettissement fiscal – S21.G00.44 ».
L’entreprise assujettie doit acquitter la taxe d’apprentissage et le CSA avant le 1er mars de l’année suivant le versement des salaires concernés. Cette dernière a la possibilité de désigner les établissements d’enseignements qui seront bénéficiaires des sommes versées sauf dans le cas où un apprenti a été embauché sur l’année concernée.
Si l’entreprise n’effectue pas le paiement dans les temps, elle doit verser avant le 30 avril le montant de la taxe majoré de 100% (soit le double), auprès du service des impôts des entreprises.
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574
Pour plus de renseignements, notre équipe sociale et plus particulièrement votre gestionnaire de paie, se tient à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter.