Le dispositif d’activité partielle évolue encore.
Jusqu’au 28 février inclus : les taux restent inchangés
Les taux en vigueur en janvier sont maintenus pour tous les salariés jusqu’au 28 février 2021 inclus :
- Pour les salariés rémunérés au SMIC : indemnité correspondant à 100% du salaire net,
- Pour les salariés dont la rémunération est supérieure au SMIC : l’employeur verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (84% du salaire net),
- Les employeurs perçoivent une allocation correspondant à 60% de la rémunération du salarié.
À partir du 1er mars
Pour les établissements fermés administrativement ou soumis à restriction
Pour les entreprises subissant une fermeture administrative ou étant situées dans un territoire soumis à des restrictions particulières subissant une baisse de CA d’au moins 60% les taux restent inchangés jusqu’au 30 juin 2021 :
- Pour les salariés rémunérés au SMIC : indemnité correspondant à 100% du salaire net,
- Pour les salariés dont la rémunération est supérieure au SMIC : l’employeur verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (84% du salaire net),
- Les employeurs perçoivent une allocation correspondant à 60% de la rémunération du salarié.
Par ailleurs, les commerces et entreprises de service basés dans les stations de ski pourront bénéficier d’une prise en charge à 70 % de l’activité partielle durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques s’ils subissent une baisse d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires. Les heures chômées par les salariés de ces établissements pourront être prises en compte à partir du 1er décembre 2020 et jusqu’au 30 juin 2021.
Pour les secteurs appartenant aux annexes 1 et 2
Pour les entreprises appartenant aux secteurs dit « protégés » (listés en annexes 1 et 2) les taux restent inchangés du 1er au 31 mars :
- Pour les salariés rémunérés au SMIC : indemnité correspondant à 100% du salaire net,
- Pour les salariés dont la rémunération est supérieure au SMIC : l’employeur verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (84% du salaire net),
- Les employeurs perçoivent une allocation correspondant à 60% de la rémunération du salarié.
À compter du 1er avril 2021, l’allocation versée à l’employeur passera à 36% avec un plancher fixé à 7,30€.
Pour tous les autres secteurs
Pour toutes les autres entreprises, n’appartenant à aucun des secteurs cités précédemment les nouveaux taux seront :
- Pour les salariés : l’employeur verse une indemnité égale à 60% du salaire brut (72% du salaire net), avec un plancher calculé sur la base de 8,11 € par heure, dans la limite de 4,5 fois le Smic.
- Les employeurs perçoivent une allocation correspondant à 36% de la rémunération du salarié dans la limite de 4,5 fois le Smic et avec un plancher fixé à 7,30 €.
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