Aide aux employeurs qui recrutent en alternance : où en est-on en 2023 ?

Comme en 2022, le gouvernement renouvelle pour 2023 son soutien au recrutement d’apprentis préparant un diplôme allant du CAP au Master (Bac+5).

On vous en dit plus.

Quel est le montant de cette aide ?

• 6.000€ par an pour un apprenti, quel que soit son âge,
• 6.000€ par an pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus.

L’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans, 70 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

Pour les salariés en contrat de professionnalisation, cette aide couvre plus de 50% de la rémunération d’un salarié de moins de 18 ans, plus de 40 % pour un jeune de 18 à 20 révolus, et environ 30 % pour un jeune de 21 à 29 ans révolus.

Quelles sont les conditions pour recevoir cette aide ?

Pour les entreprises de moins de 250 salariés : sans condition

Pour les entreprises de plus de 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024. Les modalités d’atteinte de ce seuil sont les suivantes :

• Avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, et, pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l’entreprise à l’issue dudit contrat CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024.

Ou

• Avoir atteint au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Si l’entreprise n’a pas respecté ces conditions, elle devra rembourser les sommes perçues.

Quelles sont les modalités de versement de cette aide ? 

Les versements seront effectués par l’Agence de services et de paiement (ASP).

L’aide sera versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.

Quelles sont les démarches à effectuer ? 

L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA).

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à vous rapprocher de notre service social.