Prise en charge des stocks invendus

Date

 

Dans le but de venir en aide aux commerçants, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif visant à compenser les stocks d’invendus.  

On vous en dit plus.  

 

Quels sont les secteurs éligibles à cette aide ? 

Sont éligibles les entreprises appartenant à une des catégories suivantes :

  • Le commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé ;
  • Le commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé ;
  • Le commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé ;
  • Le commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage en magasin spécialisé ;
  • Le commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés.

 

Qui peut en bénéficier ?  

Peuvent en bénéficier les entreprises appartenant à l’une des catégories précédemment citées, ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à compter du 30 octobre 2020 et ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020.

Les entreprises qui ont dû fermer en vertu d’un arrêté préfectoral pris pour non-respect des obligations sanitaires ne sont pas éligibles au dispositif.

 

À noter : Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 1 M€ par mois seront éligible au dispositif d’aide à la prise en charge des coûts fixes.

 

Quel est le montant de cette aide ?  

Cette aide va se présenter sous forme de forfait. Elle représentera 80% du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020 (6000€ en moyenne par commerce).

Elle est cumulable avec les autres aides mises en place par le gouvernement

 

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette aide aucune formalité n’est requise. L’aide vous sera versée automatiquement si vous remplissez les conditions ci-dessus.

 

 

 


Pour en savoir plus, rapprochez-vous de la personne en charge de votre dossier. 

 

 

 

 

 

 

 

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