đ Un dĂ©cret paru le 05/05/2021 vient reconduire le dispositif du fonds de solidaritĂ©.
TrĂšs peu de changements sont Ă souligner :
- lâactivitĂ© doit avoir dĂ©butĂ© avant le 31 janvier 2021 (au lieu du 31 dĂ©cembre 2020 pour lâaide du mois de mars 2021) ;
- les critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© des propriĂ©taires de monuments historiques pouvant bĂ©nĂ©ficier du fonds de solidaritĂ© sont prĂ©cisĂ©s.
Chiffre d’affaires de rĂ©fĂ©rence
Le choix du chiffre d’affaires de rĂ©fĂ©rence est gelĂ©. Initialement, il vous Ă©tait possible (en fonction de ce qui Ă©tait le plus avantageux pour vous) de choisir entre :
- le CA mensuel (pour le mois en question) en 2019,
- le CA annuel de 2019
Dorénavant, le choix que vous avez réalisé en février 2021 concernant votre CA de référence sera automatiquement appliqué.
Il s’agit donc soit du chiffre dâaffaires dâavril 2019 ou le chiffre dâaffaires mensuel moyen de lâannĂ©e 2019.
Pour le reste, les modalitĂ©s d’accĂšs au fonds de solidaritĂ© restent inchangĂ©es. Retrouvez les ici.
â ïž La demande doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e au plus tard le 30 juin 2021.
Pour en savoir plus, rapprochez-vous de la personne en charge de votre dossier.
