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Dans le but de favoriser la reprise de l’économie et d’éviter que vos salariés ne partent en vacances dès la levée des restrictions sanitaires, il vous est possible d’imposer de manière exceptionnelle jusqu’à 6 jours de congés payés à vos équipes (bientôt 8).
Pour imposer des congés payés à vos salariés, vous devez au préalable avoir conclu un accord dérogatoire d’entreprise (ou à défaut un accord de branche).
Cet accord vient alors vous donner l’autorisation d’imposer des jours de congés payés ou des RTT à vos salariés.
Vous pouvez, de manière exceptionnelle et si vous disposez d’un accord d’entreprise ou de branche :
Si vous ne disposez pas d’accord d’entreprise ou de branche, vous pouvez imposer à vos salariés, toujours avec un prévis d’1 jour franc, de prendre ou modifier :
Un nouveau projet de loi vient prolonger et étendre ce dispositif :
Cette loi devrait être votée dans les jours à venir.
Vous vous posez des questions sur les congés payés de vos salariés ? N’hésitez pas à contacter notre service dédié.