L’aide à l’embauche d’alternants maintenue jusqu’en 2027
Le 5 Janvier 2023 le Président de la République a annoncé la prolongation de l’aide de 6.000€ versée à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans jusqu’à la fin de son quinquennat, soit 2027. Rappel sur l’aide à l’embauche d’alternants : Quel est le montant de cette aide ? L’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins […]
Dégrèvement de CFE : comment savoir si vous avez droit à un remboursement sur votre CFE payée l’année dernière ?
Les redevables dont les bases d’imposition à la CFE de deux années consécutives diminuent, ont droit, sur leur demande uniquement, à un dégrèvement sur la cotisation payée la première année. Pour savoir si vous avez droit à un remboursement sur votre CFE de l’année dernière (payée vers le 15 décembre 2022), il vous suffit de comparer la base d’imposition figurant sur votre […]
Inscription obligatoire au compte accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP)
Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation est la norme. La notification du taux AT / MP n’échappe pas à cette règle. Dès lors il est indispensable d’ouvrir un compte AT/MP. À défaut, des sanctions sont encourues. Notification électronique obligatoire pour tous les employeurs La notification dématérialisée est obligatoire pour […]
Prime de Partage de la Valeur en 2023 : Ce que vous devez savoir
En 2019, la loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a introduit un dispositif visant à promouvoir la participation des salariés aux résultats et aux performances de leur entreprise. Cette initiative a abouti à la création de la Prime PEPA aujourd’hui remplacée par la Prime de Partage de la Valeur […]
Point sur les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie en 2023
En France, la hausse des prix de l’énergie a suscité diverses mesures et aides pour aider les entreprises à faire face à cette augmentation des coûts énergétiques. Voici un aperçu des principales mesures en vigueur : Bouclier tarifaire pour les TPE L’aide est destinée aux TPE (moins de 10 salariés et ayant un chiffre d’affaires ou […]
Tout savoir sur la location d’un fonds de commerce
La location d’un fonds de commerce est une option stratégique pour de nombreuses entreprises et entrepreneurs. Que vous soyez un propriétaire cherchant à rentabiliser un actif inutilisé ou un entrepreneur en quête d’une opportunité commerciale, comprendre les tenants et les aboutissants de la location-gérance d’un fonds de commerce est essentiel. Dans cet article, nous explorerons […]
Tout comprendre sur la Sécurité Sociale des indépendants
Comment fonctionne-t-elle et pourquoi est-elle cruciale pour les travailleurs non-salariés ? Travailler en tant qu’indépendant ou freelance comporte de nombreux avantages, notamment la flexibilité et l’autonomie, mais cela s’accompagne également de responsabilités supplémentaires, notamment en matière de sécurité sociale. La Sécurité Sociale des indépendants, anciennement connue sous le nom de Régime Social des Indépendants (RSI), […]
La durée de la période d’essai en 5 questions
La période d’essai permet, d’une part, à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié, et d’autre part, au salarié, d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’employeur qui entend y recourir doit impérativement la mentionner dans le contrat de travail. La possibilité de renouvellement doit également y figurer. Étant précisé […]
Généralisation de la facture électronique : report de l’obligation
Initialement, toutes les entreprises auraient été dans l’obligation d’émettre et de recevoir leurs factures électroniquement à compter du 1er juillet 2024. Cependant, et dans le but d’améliorer cette réforme, le gouvernement a décidé de reporter cette réforme. La date devrait être décidée dans le cadre de la loi de Finances 2024. Tour d’horizon de la facturation […]
