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Les fêtes de fin d’années sont une bonne occasion pour faire plaisir à vos salariés. Saviez-vous que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur cet avantage que vous leur offrez ? Pour cela, certaines règles doivent être respectées.
On vous dit tout.
Tout d’abord, les chèques cadeaux doivent être délivrés par le CSE (Comité Social d’Entreprise). Si vous n’en avez pas, c’est l’employeur lui-même qui doit s’en charger.
Normalement, les chèques cadeaux sont soumis aux cotisations de Sécurité Sociale car ils représentent un avantage attribué par l’employeur à ses salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail.
Cependant, il vous est possible sous certaines conditions, d’être exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Si le montant des bons d’achats et chèques cadeaux attribués à un salarié sur une année ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 171€ en 2022, il ne sera pas assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
Il vous est toujours possible de bénéficier de l’exonération si le total des avantages offerts à vos salariés dépasse le seuil autorisé.
Pour cela, vous devez remplir 3 critères :
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rapprocher de la personne en charge de votre dossier