Fiscalité applicable aux cadeaux clients

Lors des fêtes de fin d’année, il est coutume d’offrir à ses clients/patients les plus fidèles des petites attentions ou cadeaux. Ces dépenses sont monnaie courante, cependant, elles ne sont pas systématiquement déductibles du résultat imposable.

Des conditions doivent être respectées.

On vous explique tout.

Charges déductibles : les règles à respecter

Afin d’être déductibles, toutes les charges engagées par l’entreprise doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

• Être engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise (et non uniquement son dirigeant),
• Ne pas être excessives ni fictives,
• Être comptabilisées en charge au cours de l’exercice auquel elles se rapportent,
• Être acquittées et accompagnées de pièces justificatives.

Concernant les cadeaux d’affaires

Pour pouvoir déduire les cadeaux d’affaires de votre bénéfice imposable, deux principales conditions doivent donc être respectées :

• Ils doivent être fait dans l’intérêt de l’entreprise (comme dit précédemment). C’est-à-dire qu’ils doivent favoriser, par exemple, la fidélisation de votre patientèle ou la bonne entente entre vos collaborateurs. En cas de contrôle vous devez avoir la capacité de prouver l’intérêt des cadeaux.
• Leur prix ne doit pas être excessif. Aucune limite n’a été fixée, le seuil est apprécié au cas par cas, principalement en fonction de votre chiffre d’affaires. Si vous avez un doute sur le montant, n’hésitez pas à nous demander.

Qui peut déduire ces cadeaux ?

Comme pour la majorité des charges déductibles, seuls les professionnels au régime réel peuvent déduire les cadeaux d’affaires.

Les entrepreneurs individuels au régime micro-BNC et les autoentrepreneurs ne peuvent pas déduire de charge en plus de l’abattement de 34%.

Cadeaux clients et récupération de la TVA

Il vous est également possible de récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires donc le montant ne dépasse pas 73€ TTC par personne et par an.

Pour les cadeaux publicitaires ou de prospections commerciales, la TVA est toujours déductibles, peu importe le montant du cadeau.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.