S’il est possible d’octroyer des chèques cadeaux aux salariés et de bénéficier d’un régime social de faveur sous réserve de respecter certaines conditions, des interrogations subsistent sur la possibilité d’octroi au chef d’entreprise, et sur l’application de l’exonération de cotisations sociales.
La possibilité du chef d’entreprise de bénéficier ou non de chèques cadeaux dépend de leur mode de distribution. On différencie les chèques cadeaux distribués par le CSE et ceux distribués par l’employeur directement.
Si les chèques cadeaux sont distribués par le CSE
Lorsque les chèques cadeaux sont distribués par le CSE ils le sont aux titres des activités sociales culturelles. Ces dernières sont destinées aux salariés ou anciens salariés de l’entreprise et à leur famille, dès lors le chef d’entreprise n’est pas éligible à leur attribution.
Si les chèques cadeaux sont distribués par l’employeur
Aucun texte ne régit l’attribution des chèques cadeaux par l’employeur lui-même. Ainsi, il peut… décider de s’en octroyer. Mais il ne pourra pas bénéficier du régime social de faveur.
Contrairement aux salariés, les chèques cadeaux octroyés au chef d’entreprise n’ouvrent pas droit aux exonérations de charges sociales, peu importe qu’il soit assimilé salarié pour les cotisations de sécurité sociale. Il en va différemment lorsque qu’il cumule son mandat social avec un contrat de travail.
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