Difficile de saisir les différentes modalités de cette taxe dédiée aux entreprises de réseaux ? Pas de panique, nous regroupons ici toutes les informations que vous devez connaître.
Qu’est-ce que l’IFER ?
L’Impôt Foncier sur les Entreprises de Réseaux (IFER) est une taxe perçue au profit des collectivités territoriales. Elle concerne les entreprises exerçant une activité dans les secteurs de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications. L’IFER se divise en 10 catégories qui permettent de distinguer les différentes entreprises présentes dans ces secteurs variés.
Quel est son montant ?
Chaque catégorie est soumise à une imposition spécifique afin de s’adapter au mieux au type d’activité concerné. Les montants d’imposition sont réévalués chaque année. Voici les montants applicables en 2023 :
Déclarer et payer l’IFER
La déclaration de l’IFER est obligatoire et doit être effectuée chaque année, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année d’imposition. Le paiement de l’impôt est dû à la même date que celui de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), c’est-à-dire avant le 15 décembre de chaque année.
Pour le paiement de l’IFER, vous devez utiliser des méthodes dématérialisées, telles que :
- Prélèvement automatique : Vous avez la possibilité d’opter pour un prélèvement automatique mensuel ou à l’échéance.
Pour cela, vous devez adhérer à cette option via le site impots.gouv.fr avant certaines dates limites, selon le mode de prélèvement choisi :
- Avant le 31 mai 2023 pour le prélèvement à l’échéance.
- Jusqu’au 15 juin pour le prélèvement mensuel.
- Paiement en ligne : Vous pouvez également effectuer le paiement direct en ligne en utilisant les services de paiement disponibles sur le site impots.gouv.fr.
Il est important de respecter les dates limites et de procéder au paiement de manière appropriée pour éviter tout retard ou pénalité.
Il est recommandé de consulter le site impots.gouv.fr ou de contacter les services fiscaux compétents pour obtenir des informations précises et à jour sur les modalités de déclaration et de paiement de l’IFER.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contactez !
