Travailleurs indépendants et prime d’activité
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Que vous soyez travailleur indépendant, freelance, dirigeant de TPE, … vous êtes en droit de bénéficier de la prime d’activité. On vous explique tout.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est une prestation sociale visant à compléter les revenus des travailleurs les plus modestes. Longtemps réservée aux salariés, ce n’est plus le cas depuis janvier 2016. Cette dernière a fusionné et est venue remplacer le RSA.
La prime d’activité est versée tous les mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), sous réserve de respecter les conditions de revenus imposées. Pour cela, une déclaration trimestrielle de la situation des ressources (DTR) doit être effectuée.
Son montant varie d’un bénéficiaire à un autre.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime d’activité en tant qu’indépendant ?
Pour être éligible, les conditions suivantes doivent être respectées :
- avoir plus de 18 ans,
- être de nationalité :
- française,
- étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans,
- ressortissant de l’Espace Économique Européen,
- Suisse
- résider en France,
- ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché.
Quels sont les revenus pris en compte ?
La prime d’activité est versée tous les mois en fonction de la situation du travailleur indépendant et des ressources prises en compte chaque trimestre. Ces ressources sont :
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue ;
- en l’absence de BIC/BNC, le chiffre d’affaires du trimestre
Comment connaitre le montant de ma prime d’activité ?
Pour connaitre le montant de votre prime d’activité, différents simulateurs existent en fonction de votre situation :
- Cas général : Vous êtes affiliés à la CAF si vous êtes artisan ou si vous exercez une profession libérale ou dans la vente de marchandise
- Vous dépendez du régime agricole et êtes affiliés à la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Comment obtenir ma prime d’activité ?
Pour les artisans, profession libérale ou vente de marchandise, la demande peut être faite en ligne directement auprès de la CAF.
Les exploitants agricoles affiliés à la MSA peuvent faire leur demande de prime d’activité en passant par leur espace privé de msa.fr.
Pour plus de renseignements, contactez nous.
Balma : 05.61.00.92.92
Castres : 05.63.59.43.10
Gaillac : 05.63.57.10.91
Lavaur : 05.32.66.59.79
Marssac-sur-Tarn : 05.63.46.03.37
Mirande : 05.62.67.91.17
Saint-Girons : 05.61.66.33.34
contact@pole-sud.com
