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Vous avez pour projet de créer votre entreprise ou d’en reprendre une ? Le principal frein des entrepreneurs est souvent le facteur financier. C’est pour cela que de nombreux dispositifs ont été mis en place ces dernières années afin d’accompagner les créateurs et repreneurs d’entreprises. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les principales aides qui existent pour vous aider à concrétiser votre projet.
L’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) est une aide mise en place afin d’accompagner les projets de jeunes entrepreneurs ou de demandeurs d’emploi. Elle permet notamment une exonération partielle de charges sociales durant les premières années d’activité.
Alors que jusqu’en 2019, le dispositif était ouvert à l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprises, vous devez aujourd’hui vous trouver dans une des situations suivantes pour en bénéficier :
À noter que l’ACRE peut être demandée par tous les bénéficiaires de l’ARE.
L’ACRE peut aussi être accompagnée du NACRE (le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise), un dispositif qui vous accompagne pour le montage de votre projet de création ou de reprise.
Attention, ne peuvent bénéficier de l’ACRE, que les entreprises qui n’ont pas bénéficié du dispositif durant les trois années précédentes.
L’ARE, ou allocation au retour à l’emploi, est un revenu de remplacement versé par Pole Emploi aux salariés « involontairement privés d’emploi ». Les créateurs d’entreprises peuvent s’ils le souhaitent bénéficier du maintien de l’ARE afin de les aider dans leur projet.
Ce maintien de revenu leur permet, notamment en début d’activité lorsqu’ils ne sont pas sûrs de pouvoir s’assurer une rémunération fixe de bénéficier d’une aide versée par Pole Emploi.
Pour bénéficier de l’ARE, les conditions à remplir sont les suivantes :
À noter que depuis le 1er novembre 2019, un dispositif de démission pour reconversion professionnelle a été mis en place. Il permet de maintenir ses allocations chômages même en cas de démission si le salarié rempli certaines conditions. Pour bénéficier de ce dispositif il est nécessaire pour le salarié de pouvoir justifier d’une activité en CDI au moment de la démission. Il doit également avoir exercé en tant que salarié durant au moins cinq ans chez un ou plusieurs employeurs.
Attention, les périodes de congés sans solde, sabbatique ou les périodes de disponibilité ne sont pas pris en compte dans le calcul des cinq ans.
Le salarié devra être en capacité de défendre un projet de reconversion professionnelle reconnu comme réel et sérieux.
En plus de l’ACRE et de l’ARE, l’ARCE est le troisième dispositif mis en place pour aider les créateurs d’entreprise. Il consiste en un versement en deux fois d’une partie des allocations chômages restantes et permet ainsi au bénéficiaire d’obtenir un capital plus important qu’il pourra investir dans sa société.
Son montant correspond à 45% de l’allocation chômage (ARE) restante. Elle est divisée en deux versements égaux, le premier au moment de la validation des conditions d’attribution de l’aide et le second six mois après, à la seule condition que le bénéficiaire exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide lui a été accordée.
Pour en bénéficier les conditions à remplir sont les suivantes :
Le statut de JEI est ouvert aux nouvelles entreprises qui réalisent des investissements importants en recherche et développement. Il octroie des exonérations fiscales et sociales aux PME qui en bénéficient.
Les JEI peuvent entre autres bénéficier d’exonérations d’impôt sur les bénéfices durant deux exercices ou de la CET (Contribution économique territoriale) et de la taxe foncière pendant sept ans. Elles sont également exonérées de charges sociales patronales sur une part des rémunérations versées aux personnes en charge de la R&D.
Afin d’en bénéficier, de nombreux critères sont à remplir :