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Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels assujettis à la TVA sont tenus d’utiliser un logiciel de caisse certifié et sécurisé afin de lutter contre les fraudes à la TVA.
Leur logiciel doit être conforme à de nombreuses conditions : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données.
L’obligation quant aux logiciels de caisse certifiés s’adresse à la majorité des professionnels assujettis à la TVA (vous pouvez retrouver les cas particuliers ici).
Dans le but de rassurer les petites entreprises, certaines précisions ont été apportées.
Ainsi, les entreprises placées sous le régime de la franchise TVA n’entrent plus en compte dans l’obligation. Il s’agit :
De plus, il est précisé que les entreprises n’ayant par recours à un logiciel de caisse pour réaliser leur encaissement n’ont aucune obligation d’en utiliser un à présent.
Pour toutes les autres entreprises, il n’est pas toujours nécessaire de changer de matériel. Plusieurs cas existent.
Pour plus de renseignements, contactez-nous.
05.61.00.92.92
contact@pole-sud.com