Depuis le 1er janvier 2019, le congé maternité pour les femmes entrepreneures et les indépendantes a été ajusté pour correspondre à celui accordé aux employées, offrant un minimum de 8 semaines et pouvant s’étendre jusqu’à 16 semaines. 

Un congé paternité de 25 jours + 3 jours de naissance est aussi disponible. 

De plus, pour les enfants nés après le 1er janvier 2010, les parents peuvent bénéficier d’une augmentation des trimestres de retraite, avec la possibilité de l’attribuer soit à la mère, soit au père, ou de la partager entre les deux.

On vous explique tout.

Quelle est la durée du congé maternité des femmes cheffe d’entreprise ?

À partir du 1er janvier 2019, les femmes exerçant une activité indépendante (artisans, commerçants, dirigeants d’entreprise et conjointes collaboratrices) affiliées à la sécurité sociale pour les indépendants, ont droit à un congé maternité indemnisé étendu, équivalent à celui des employées. Ce congé comprend :

• Un minimum de 8 semaines de congé maternité (soit 56 jours), réparties en 2 semaines avant l’accouchement (période prénatale) et 6 semaines après (période postnatale).
• Un maximum de 16 semaines de congé maternité (soit 112 jours), avec 6 semaines précédant l’accouchement et 10 semaines suivant celui-ci.

Le congé maternité peut être étendu dans les cas suivants :

• Jusqu’à 26 semaines dès le troisième enfant.
• Jusqu’à 34 semaines pour une naissance de jumeaux.
• Jusqu’à 46 semaines pour des triplés ou plus.

Pour prétendre aux indemnités de maternité, une indépendante doit avoir accumulé au moins 6 mois d’affiliation en tant qu’activité non salariée à la date estimée de l’accouchement.

Pour plus de détails, il est recommandé de consulter le tableau des taux de remboursement pour les soins et examens médicaux durant la grossesse.

Quelles allocations existent ?

Pour les entrepreneures et les conjointes collaboratrices, les allocations maternité incluent des allocations forfaitaires de repos et des indemnités journalières. Depuis le 1er janvier 2019, l’attribution de ces prestations nécessite :

• Une affiliation minimale de 6 mois en tant qu’activité indépendante à la date estimée de l’accouchement.
• Une pause dans l’activité professionnelle d’au moins 8 semaines (56 jours).

Allocation Forfaitaire de Repos Maternel

Cette allocation vise à compenser en partie la réduction d’activité. Elle est distribuée en deux fois :

• La première moitié au début du congé 
• L’autre moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. 

Si l’accouchement survient avant la fin du septième mois, l’allocation est versée en intégralité après la naissance. Le montant est calculé sur la base du revenu annuel moyen de l’indépendante.

Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 864,00 euros au 1er janvier 2024.

Indemnité Journalière Forfaitaire d’Interruption d’Activité

Outre l’allocation de repos, une indemnité journalière est prévue pour une interruption d’activité d’au moins 44 jours consécutifs, incluant 14 jours avant la date prévue de l’accouchement. Cette période d’arrêt peut être étendue sur demande. L’indemnité maximale peut atteindre 74 jours (environ 10 semaines).

Leur montant est calculé en fonction de vos revenus cotisés transmis par vos Urssaf. Il ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 63,52 euros au 1er janvier 2024.

Si vous exerciez précédemment une autre activité professionnelle ou si vous étiez indemnisée au titre du chômage, ces périodes peuvent être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.

Indemnité de Remplacement pour la Conjointe Collaboratrice

En complément, une indemnité de remplacement est proposée pour compenser l’interruption d’activité de la conjointe collaboratrice, calculée sur le coût réel du remplacement.

Pour y prétendre, la conjointe doit :

• Arrêter son activité.
• Être remplacée par un salarié pour une durée minimum d’une semaine entre six semaines avant et dix semaines après l’accouchement.

Cette allocation peut être accordée pour un total de 28 jours, avec possibilité de demande de prolongation auprès de l’assurance maladie.

Qu’en est-il du congé paternité ?

Le congé de paternité est accessible tant au père qu’au partenaire de la mère, qu’il s’agisse du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS, indépendamment de leur lien de parenté avec l’enfant.

Selon la profession du bénéficiaire :

• Si c’est un chef d’entreprise, il ou elle a droit à une indemnité journalière calculée sur la base de son revenu annuel moyen d’activité.
• Pour un conjoint collaborateur, une indemnité de remplacement peut être accordée.

Le versement de ces allocations couvre une période de 25 jours consécutifs + 3 jours de naissance, incluant les weekends et jours fériés.

Conditions requises pour l’octroi du congé paternité :

• Cesser toute activité professionnelle durant le congé.
• Le congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant.
• Avoir été affilié(e) pendant au moins 10 mois en tant qu’activité non salariée à la date anticipée de l’accouchement.

Pour plus d’informations : https://www.ameli.fr/haute-garonne/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/prestations-maternite-independantes-conjointes-collaboratric

Un dossier comprenant toutes les informations peut être téléchargé ici : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/641068/document/2020190-carnet-cheffe-entrepise-2021_1.pdf