Les visites médicales de pré-reprise et de reprise du travail
La loi Santé au Travail du 2 août 2021 a apporté quelques modifications concernant le suivi médical des salariés, notamment les visites médicales de reprise et de pré-reprise faisant suite à un arrêt de travail. Mises en place par les décrets n° 2022-372 et 2022-373 du 16 mars 2022, celles-ci sont appliquées pour […]
Déclaration de revenus 2022 : tout ce qu’il faut retenir
La campagne déclarative de l’impôt sur le revenu 2022 a débuté le 7 avril : il est donc temps de procéder à votre déclaration pour l’année 2021 ! Pour rappel, même si l’impôt est maintenant prélevé à la source, la déclaration de revenus reste obligatoire, notamment en cas de régularisation. Afin de vous […]
Crédit Impôt Innovation : prorogation et réforme
Suite à la promulgation de la loi de finances pour 2022, l’administration fiscale a annoncé le 16 février dernier une prorogation du Crédit Impôt Innovation (ou CII) jusqu’en 2024, ainsi qu’une révision de son mode de calcul pour le 1er janvier 2023. On revient sur cette mesure et sur son fonctionnement. En quoi […]
Loi de Finances 2022 : nouvelles mesures
Promulguée en janvier, la loi de finance 2022 prévoit de nombreuses mesures, principalement à l’égard des entreprises afin d’encourager un regain de croissance économique. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions adoptées dans cette loi qui sont pour la plupart en lien direct avec le plan […]
Protection des données : mode d’emploi
Aujourd’hui, le 28 janvier, c’est la Journée Européenne de la Protection des Données. Une bonne occasion de vous informer sur les différentes actions à mettre en place pour bien protéger vos données personnelles ! La protection des données : qu’est-ce que c’est ? Nous utilisons tous les jours des appareils électroniques […]
Sociétés à l’IR : les députés ont confirmé la suppression progressive de la majoration de 25% des bénéfices imposables
Mesure annoncée en juin, la suppression progressive de la majoration de 25% des bénéfices imposables des sociétés à l’IR qui n’adhèrent pas à un OGA (Organisme de Gestion Agréé) ou qui ne font pas appel un professionnel de l’expertise comptable, a été confirmée et précisée par l’Assemblée nationale. Cette majoration disparaitrait progressivement, elle passerait […]
