Fonds de solidarité Occitanie – Volet 2 bis

La Région Occitanie a décidé d’apporter, en complément du Fonds de solidarité, un soutien supplémentaire à la relance économique pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire du Covid-19.

Seules les entreprises bénéficiaires du fonds de solidarité volet 1 peuvent prétendre au volet 2. Retrouvez plus d’informations sur le volet 1 ici.

Qui est éligible ?

Le fonds de solidarité Occitanie s’adresse :

Aux entreprises :

• de tout secteur d’activité,
• de 0 à 10 salariés, (20 pour les entreprises appartenant aux liste S1 et S1 bis : voici la liste)
• ayant débuté leur activité avant le 1^er février 2020,
• qui ne se trouvaient pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020,
• ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 1 million d’euros (2 millions pour les entreprises appartenant aux listes S1 et S1 bis)
• dont le dirigeant majoritaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail à temps complet et n’a pas bénéficié de pensions de retraites ou d’indemnités journalières de la sécurité sociale pour un montant total supérieur à 1500€ (sur les périodes du 1^er au 30 avril et du 1^er au 31 mai),
• n’étant pas contrôlées par une société commerciale,
• n’ayant pas sollicité ou obtenu de prêt Garantie par l’État,
• n’ayant pas bénéficié du volet 2 du Fonds de solidarité national,
• n’ayant pas bénéficié du Fonds d’Action Sociale de l’URSSAF.

Les entreprises ayant bénéficié du volet 1 du Fonds de solidarité National sont éligibles.

 Quel est le montant de cette aide ?

L’aide varie en fonction du chiffre d’affaires et du niveau de déficit de trésorerie :

• si le CA est inférieur à 200.000€, l’aide s’élève à 2.000€,
• si le CA est supérieur ou égal à 200.000€ et que le solde de trésorerie est inférieur à 2.000€, l’aide s’élève à 2.000€,
• si le CA se situe entre 200.000€ et 600.000€, l’aide sera égale au solde de trésorerie (dans la limite de 3.500€),
• si le CA est supérieur ou égale à 600.000€, l’aide sera égale au sole de trésorerie (dans la limite de 5.000€).

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement du Fonds de solidarité Occitanie Volet 2 est unique. Le dépôt de votre dossier vaut demande de paiement.

Quels sont les délais à respecter ?

Les demandes de financement devront être déposées avant le 15 octobre.

Pour plus de renseignements, retrouvez le document officiel de la région Occitanie