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Sous certaines conditions, une entreprise peut déduire certaines charges de son résultat fiscal. Le fonctionnement est simple, il s’agit de comptabiliser certains frais comme des dépenses professionnelles afin de diminuer le résultat fiscal de l’entreprise.
Afin de pouvoir être éligibles à la déduction du résultat fiscal, les charges doivent remplir les conditions suivantes :
Attention, vous ne pourrez pas bénéficier de la déduction de charges du résultat fiscal de l’entreprise si vous relevez du régime « micro-BIC/BNC ».
En règle générale, les charges sont déduites sur la base de leur montant réel.
Des exceptions peuvent faire que certains frais seront évalués forfaitairement. C’est par exemple le cas de certaines professions qui bénéficient de régimes particuliers ou encore des dépenses liées aux frais de véhicules qui permettent l’évaluation forfaitaire de certains frais.
En ce qui concerne les amortissements, pour être déductibles, ces derniers devront être mentionnés sur le registre des immobilisations et des amortissements. Ils sont déterminés selon les règles applicables aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Même si de nombreuses charges sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise, certaines autres ne peuvent pas intégrer le dispositif. Il s’agit notamment :
De certaines charges d’exploitation comme :
De certaines charges financières :
De certaines charges exceptionnelles :
D’autres charges en raison de leur montant :
Si les montant de certaines charges s’avèrent trop excessifs, alors ces dernières ne sont pas déductibles. Ici, la déduction ou non se décide selon des seuils préétablis. Il peut notamment s’agir :
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