Les nouveaux seuils d’effectifs
En application de la loi PACTE, les seuils d’effectifs seront modifiés au 1er janvier 2020 : Rappel : Jusqu’au 31/12/2019, l’atteinte du seuil de 20 salariés a pour effet de soumettre l’entreprise à de nouvelles obligations : cotisations supplémentaires (FNAL à 0,50% au lieu de 0,10%, effort construction, taxe AGEFIPH, calcul réduction Fillon différent, suppression […]
Mise en place obligatoire du CSE
Élection du CSE avant le 1er janvier 2020 – Date limite : 31 décembre 2019. Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent être dotées d’un comité social et économique (CSE) le 31 décembre 2019 au plus tard, sauf si elles justifient d’un procès-verbal de carence (ord.2017-1386 du 22 septembre 2017, art. 9-II). Pour respecter […]
Déclaration des travailleurs handicapés
En application de la loi Avenir professionnel (loi n° 2018-771) et à compter de la période d’emploi de janvier 2020, toutes les entreprises quels que soient leurs effectifs, devront déclarer chaque mois le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN. Cette nouvelle obligation concerne à la fois les salariés de l’entreprise, mais également les […]
ZOOM SUR : les emplois francs
C’est lors d’un discours le 14 novembre 2017 qu’Emmanuel Macron a promis le retour des emplois francs. Ces emplois visent à favoriser l’insertion des chômeurs provenant de quartiers sensibles en primant les entreprises les accueillant. On vous dit tout. Qui est concerné ? Sont concernées les entreprises, ayant un établissement établi sur le territoire français, […]
ZOOM SUR : nos offres de gestion sociale
Détails des missions du pôle social Prestation d’établissement de la paie et des déclarations – Établissement des bulletins de salaire, – Suivi des absences, congés payés, RTT, … – Suivi des arrêts de travail (indemnités journalières CPAM/prévoyance), – Télétransmission et télépaiement des déclarations sociales périodiques (DSN) via un portail sécurisé (URSSAF, retraite, prévoyance, […]
Réforme de la formation professionnelle continue
Avec la réforme de la formation professionnelle continue, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) deviennent les opérateurs de compétences (OPCO) pour en faire des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et des salariés. Gérés par les partenaires sociaux, ces OPCO auront notamment pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les […]
Notre guide complet sur les congés payés !
Les beaux jours reviennent et vos salariés vous sollicitent déjà pour poser des jours de congés. Les salariés ont en moyenne cinq semaines de repos par an. Mais savez-vous comment se fait le décompte des congés payés ? En jours ouvrés ou ouvrables ? Combien de jours sont acquis par les salariés ? Comment sont-ils […]
Paie : ce qui a changé au 1er janvier
SMIC Les valeurs du SMIC Français (brut et net) en 2019 Au 1er Janvier 2019, le SMIC a progressé de 1.52 % pour atteindre un taux horaire de 10,03 € brut, ce qui correspond à un montant de 1 521,22 € mensuel (pour 35h hebdomadaire) et 18 254,60 € annuel. SMIC horaire brut minoré (pour […]
Taxe d’apprentissage et formation, quels changements pour 2019 ?
La taxe d’apprentissage est un moyen permettant aux entreprises de financer leurs dépenses liées à l’apprentissage et aux formations professionnelles et technologiques. Son montant se calcul sur la base des rémunérations versées par l’entreprise et son versement est accompagné de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) calculé sur la même base. Qui est assujetti […]
