Épargne salariale : avez-vous remis l’ensemble des documents d’information à vos salariés ?
Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux poussent au développement de l’épargne salariale. Toutes les entreprises sont concernées, mais un franchissement de cap est vivement attendu du côté des TPE. La mise en place d’un mécanisme d’épargne salariale déclenche une obligation d’information à la charge de l’employeur tout au long de la vie du contrat […]
Travailleurs indépendants : déclarez vos revenus
La soumission de votre déclaration de revenus en tant que travailleur indépendant est essentielle pour déterminer le montant de vos cotisations et contributions sociales obligatoires. Une déclaration unique pour les impôts et l’Urssaf Dès avril, il est nécessaire de déclarer vos revenus de 2023 via le site impots.gouv.fr. Une fois votre déclaration de revenus finalisée, […]
Le régime fiscal des jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les entreprises bénéficiant du statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU), peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales et sociales. Depuis le 1er janvier 2024, ce dispositif est ouvert à une nouvelle catégorie d’entreprise dénommée « jeune entreprise de croissance » (JEC). Conditions à respecter Pour bénéficier du statut de JEI, les entreprises doivent, à la clôture […]
Rémunération des associés de SEL : quelles impositions à compter du 1er janvier 2024 ?
A compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité libérale perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Cette modification entraîne des conséquences significatives tant sur le plan de la détermination des revenus imposables que sur celui des obligations déclaratives. Comment […]
Le président non rémunéré de SAS percevant des dividendes commet-il un abus de droit ?
Certaines Urssaf considèrent que les dirigeants de SAS non rémunères au titre de leur mandat ne peuvent pas percevoir des dividendes. Quelles sont les règles en la matière ? Le cotisant s’expose-t-il à un risque de redressement ? Contexte règlementaire Le président de SAS peut exercer ses fonctions à titre gratuit. En ce cas, le […]
Employeur : Avez-vous le droit de faire contrôler l’arrêt maladie d’un de vos salariés ?
Si vous doutez de la validité d’un arrêt maladie, il vous est possible, sous réserve de certaines conditions, de mettre en place une contre-visite médicale effectuée par un médecin contrôleur spécialement mandaté pour cela. L’utilité de cette démarche est significative puisqu’elle peut vous autoriser à suspendre le paiement du complément de salaire si l’arrêt maladie s’avère […]
Quelles aides à l’embauche pour les jeunes alternants en 2024 ?
Dans le but d’encourager les entreprises à recruter des alternants, le Gouvernement a mis en place, en plus de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti, une aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes alternants. Cette aide exceptionnelle est maintenue pour 2024, elle est ouverte aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et […]
Nouveau prêt à destination des entreprises : le prêt Boost
Le prêt boost, mis en place par la BPI, finance le renforcement de la structure financière des entreprises et le renforcement du fonds de roulement, généré par leurs projets de développement. À qui s‘adresse-t-il ? Le Prêt Boost est un prêt sans garantie qui vise à soutenir les TPE et PME (répondant à la définition européenne) […]
Tout savoir sur la facturation électronique
Un nouveau calendrier du passage à la facturation électronique des entreprises a été fixé par la loi de finances pour 2024. À présent, le passage à la facturation électronique sera obligatoire : Récap : Depuis 2020, toutes les entreprises concluant des contrats avec l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics, doivent éditer des factures numériques et […]
