Frais kilométriques : les nouveaux barèmes 2024
Chaque année, un arrêté établissait le barème des indemnités kilométriques, permettant aux contribuables qui choisissent d’utiliser les frais réels de déduire leurs dépenses de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail. Selon la brochure pratique 2024 de la DGFiP, le barème kilométrique retenu pour l’imposition des revenus de l’année 2023 reste inchangé par […]
Fixation du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024
L’information figure sur le site du bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), mais elle devra être confirmée par un arrêté publié avant la fin de l’année 2023. Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €, soit une […]
La possibilité d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie
La Cour de cassation, dans le but de se conformer au droit de l’Union européenne (UE), a émis plusieurs arrêts le 13 septembre 2023, visant à améliorer les droits des travailleurs en matière de congés payés. L’une des avancées notables est la possibilité d’acquérir des congés payés pendant un arrêt de travail dû à une […]
Mise à jour du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) fait partie intégrante d’une approche globale visant à prévenir et à réduire l’exposition aux risques professionnels. Cette approche se caractérise par deux exigences essentielles : tout d’abord, la détection préalable des risques afin de mettre en œuvre des mesures de prévention appropriées ; ensuite, la mise à […]
Bulletin de paie à la loupe : qu’est-ce que le montant net social ?
Dans une démarche de simplification des bulletins de paie, une nouvelle rubrique intitulée « montant net social » fera son apparition au 1er juillet 2023. Elle fait partie des évolutions prévues sur les bulletins paie à cette date dont notamment la suppression de certaines informations, ou encore la clarification et la hiérarchisation des libellés. […]
Aides salariales pour les services à la personne et la garde d’enfants
Si vos salariés font appel à des prestations de services à la personne ou de garde d’enfants au sein de leur foyer, vous pouvez les aider. Des aides, exonérées de charges sociales, peuvent leur être versées pour supporter le coût engendré par ces prestations de services. On vous explique les détails dans cet article. L’aide et […]
Septembre 2023 : un régime social unique pour les ruptures conventionnelles et les mises à la retraite
Cette réforme visant à uniformiser les régimes sociaux des indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle a pour objectif de favoriser le maintien à l’emploi des salariés de plus de 50 ans grâce à une contribution patronale équivalente de 30%. Les motivations de cette harmonisation Une étude statistique de la DARES a […]
Taxe d’apprentissage : nouvelle plateforme d’attribution du solde
La répartition des fonds collectés par l’URSSAF dans le cadre de la taxe d’apprentissage se fait désormais via la plateforme SOLTéA. Les entreprises peuvent ainsi facilement suivre l’attribution de leur solde aux écoles de leur choix. Rappel sur la taxe d’apprentissage La Taxe d’Apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations […]
Frais kilométriques : les nouveaux barèmes 2023
Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés ce vendredi 7 avril au Journal Officiel pour les dépenses de voitures et de deux-roues effectuées en 2022. Rappel sur les frais professionnels Il est possible d’obtenir une réduction de l’assiette des cotisations et contributions à la Sécurité sociale à hauteur du montant représentatifs […]
