Le mécénat : une action bénéfique pour la société et pour votre entreprise

  Toutes les entreprises, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, peuvent donner à des organismes à but non lucratif ou à des associations et bénéficier d’une réduction d’impôt.   Comment ça fonctionne ? Le mécénat est une action de soutien des entreprises à des œuvres d’intérêt général sous […]

Nouveau : simplification déclarative pour les praticiens et auxiliaires médicaux

  Dans l’objectif de faciliter les formalités déclaratives, la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PamC) est supprimée.   Une déclaration unique Depuis janvier 2023, une seule déclaration est donc nécessaire pour déclarer les revenus de 2022. Un volet « social » dédié aux praticiens et auxiliaires médicaux a été ajouté à la déclaration […]

Plafond de la Sécurité Sociale : ce qui change en 2023

En 2023, le plafond de la Sécurité Sociale augmente. À compter du 1er janvier, ce dernier atteint 3.666€ par mois ou 43.992€ par an soit une augmentation de 6,9%.   Augmentation de la gratification minimale des stagiaires L’augmentation du plafond de la Sécurité Sociale fait également augmenter la gratification minimale des stagiaires. À compter du […]

Aide aux employeurs qui recrutent en alternance : où en est-on en 2023 ?

Comme en 2022, le gouvernement renouvelle pour 2023 son soutien au recrutement d’apprentis préparant un diplôme allant du CAP au Master (Bac+5). On vous en dit plus.   Quel est le montant de cette aide ?   6.000€ par an pour un apprenti, quel que soit son âge, 6.000€ par an pour un salarié en contrat […]

Formulaire d’arrêt de travail : les nouveautés

L’assurance maladie a souhaité faciliter les démarches pour les employeurs, les salariés et les professionnels de santé en cas d’arrêt maladie. Voici ce qui change. Formulaire Cerfa unique Quel que soit le motif de l’arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle), les employeurs ne recevront plus qu’un seul cerfa. Cette précision […]

Devez-vous payer la taxe d’apprentissage ?

L’objectif de la taxe d’apprentissage est de faire participer les entreprises au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Quelles entreprises en sont redevables et quel est le montant de cette taxe ? On vous explique tout. Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ? La taxe d’apprentissage concerne toutes les entreprises soumises à l’impôt […]

Défiscalisation des heures supplémentaires : les nouveautés 2022

Les heures supplémentaires doivent obligatoirement être déclarées. Initialement, elles sont exonérées d’impôts sur le revenu dans la limite de 5.000€ (net imposable) par an. En 2022, dans le cadre des mesures adoptées afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français face à la hausse de l’inflation ; cette limite est portée à 7.500€ pour les revenus […]

Cotisations et contributions sociales : récapitulatif de la procédure par voie dématérialisée

 Les déclarations pour le calcul des cotisations et contributions sociales ainsi que le paiement de celles-ci sont désormais obligatoires par voie dématérialisée. Effectif depuis le 1er janvier 2020, les employeurs ainsi que les indépendants ont l’obligation de réaliser ces démarches en ligne, peu importe le montant des cotisations et contributions. Pour les employeurs privés dont […]

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