Les affichages obligatoires en entreprise
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Tout employé bénéficie d’un droit à l’information sur son lieu de travail. De ce fait, de nombreuses dispositions sont mises en place afin de respecter ce droit. Ainsi, les entreprises sont tenues de mettre en avant un certain nombre d’affichages obligatoires. Voici une liste des principaux affichages que l’employeur doit porter à la […]
Doublement du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise
Les dirigeants souhaitant acquérir de nouvelles compétences peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses de formations. En 2022, le montant du plafond du crédit d’impôt est doublé pour certains dirigeants. On vous explique tout. Rappel sur le crédit d’impôt pour la formation Qui peut en bénéficier ? Le crédit d’impôt pour les dépenses […]
Fonctionnement et mise en place des chèques vacances
Au même titre que les tickets restaurant, les chèques vacances sont des titres de paiement papier destinés à aider les salariés à financer des dépenses de loisirs ou de vacances, en France ou dans un pays de l’Union Européenne. Pris en charge à hauteur de 50 à 80 % par l’entreprise (le reste […]
DUERP : tout ce qu’il faut savoir
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises. Regroupant les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des employés d’une entreprise, elle doit être transmise et accessible à tous. La loi Santé au Travail du 2 août 2021 est venue modifier les règles […]
Le refus de demande de congés : quelles sont les règles ?
Un salarié qui souhaite demander une période de congés payés à son employeur a la liberté de le faire à n’importe quel moment de l’année. Cette demande doit être adressée selon la taille et le fonctionnement de l’entreprise, au service RH ou directement au supérieur hiérarchique. Même s’il est rare que cela se […]
Contrat Engagement Jeune
Depuis le 1er mars 2022, le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) vient remplacer la garantie jeune. À qui s’adresse ce contrat ? Des conditions liées à l’âge mais également à la situation professionnelle doivent être respectées : Conditions liées à l’âge : Avoir entre 16 et 25 ans, OU pour les personnes reconnues handicapées : avoir entre 16 […]
Le dispositif de portabilité des garanties frais de santé et prévoyance
L’article L.911-8 du Code de la Sécurité sociale, issu de la Loi du 14 juin 2013, institue, à la charge des employeurs, une obligation de maintien gratuit des garanties frais de santé et prévoyance applicable dans l’entreprise. Qui est concerné ? Sont concernés les salariés en cas de cessation du contrat de […]
Exonération de la pratique du sport en entreprise : quelles conditions ?
Saviez-vous que la pratique du sport en entreprise peut être exonérée de cotisations et de contributions sociales ? Dans l’objectif de “promouvoir et favoriser la pratique sportive en entreprise”, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS) a prévu une exclusion des avantages relatifs à la pratique sportive de l’assiette des […]
Indemnité de l’activité partielle : prolongation
Les mesures relatives à l’indemnité dérogatoire de l’activité partielle liée à la crise sanitaire sont prolongées jusqu’au 31 mars 2022. Pour rappel, cette indemnité dérogatoire permet aux salariés en activité partielle de percevoir une indemnité de 70% du brut dans la limite de 4,5 SMIC et à son employeur de toucher une allocation similaire. Qui […]
