Exonération des charges patronales et salariales : le dispositif est reconduit
L’URSSAF a mis en place une nouvelle fois, un dispositif d’exonération des charges sociales patronales et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour la période du 2ème confinement. Elles s’appliquent aux entreprises : des secteurs du Tourisme, Hôtellerie, Restauration, Sport, Culture, Transport aérien, Evènementiel (secteur 1) ayant subi une perte d’affaire de CA […]
Activité partielle : les nouveautés de février 2021
Le dispositif d’activité partielle évolue encore. Jusqu’au 28 février inclus : les taux restent inchangés Les taux en vigueur en janvier sont maintenus pour tous les salariés jusqu’au 28 février 2021 inclus : Pour les salariés rémunérés au SMIC : indemnité correspondant à 100% du salaire net, Pour les salariés dont la rémunération est supérieure au […]
Report de paiement des cotisations patronales et salariales : reconduction en février 2021
Les mesures exceptionnelles mises en place par l’URSSAF pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants subissant de plein fouet la crise COVID19 sont maintenues à l’identique pour le mois de février 2021. Seuls les employeurs subissant une fermeture administrative ou des restrictions directes/indirectes de leur activité du fait des mesures décidées […]
Report de paiement des cotisations patronales et salariales : reconduction en janvier 2021
L’URSSAF a décidé de reconduire les mesures exceptionnelles mises en place pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants subissant de plein fouet la crise COVID19. Le report de paiement des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 janvier est possible sans que les employeurs n’aient à effectuer de demande préalable. […]
Activité partielle : ce qui change en 2021
Afin de permettre aux entreprises de continuer à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle évolue en 2021. Ce qui a changé au 1er janvier 2021 Depuis le 1er janvier 2021, le plancher du taux horaire de l’allocation versée à l’employeur passe de 8,03€ à 8,11€. Prolongation du […]
Prise en charge des congés payés par l’état
Une nouvelle aide au soutien des entreprises a été annoncée par le gouvernement. L’État va pouvoir prendre en charge jusqu’à 10 jours de congés payés pour venir en aide aux entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire. En quoi consiste cette aide ? Depuis mars, de nombreuses entreprises peinent à faire […]
Le contrat de professionnalisation expérimental
Depuis le 28 décembre 2018, un contrat de professionnalisation d’un nouveau genre est en expérimentation pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 28 décembre 2021. Quelles sont les différences avec un contrat de professionnalisation « classique » ? Contrairement à un contrat de professionnalisation classique, l’apprenti est à temps plein en entreprise (aucune période dans […]
Nouveau report de paiement des cotisations sociales
L’Urssaf vient d’annoncer que le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre est possible sans que les employeurs n’aient à effectuer de demande préalable. Cependant attention, si vous êtes en capacité de payer vos cotisations, nous préconisons de procéder au paiement afin d’éviter d’importantes régularisations de l’Urssaf […]
Modulation de l’activité partielle versée aux salariés
Une ordonnance publiée le 14 octobre 2020 prévoit l’évolution de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle. Un décret devrait paraitre d’ici à la fin du mois afin de fixer leur nouveau taux. En attendant, voilà ce que l’on sait : Modulation du montant de l’indemnité de l’activité partielle versée au salarié […]
