Plan d’apurement et remise de cotisations sociales des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants ayant des difficultés à payer les cotisations sociales à l’Urssaf peuvent conclure un plan d’apurement, afin d’étaler le paiement de la dette et d’éviter les sanctions liées au retard de paiement. Dans certains cas, ils peuvent également bénéficier d’une remise de cotisations. Compte tenu de la crise sanitaire, les règles […]
Fonds de solidarité au titre des pertes des mois de juin et juillet
Le fonds de solidarité évolue pour les pertes au titre des mois de juin et juillet. De nouveaux critères d’éligibilité s’ajoutent aux précédents. Ces derniers ont pour but d’aller vers une extinction progressive de cette aide. Pour les mois de juin et juillet, sont éligibles les entreprises : Créées avant le 31 janvier […]
L’accord d’activité partielle de longue durée
Depuis le mois de juin 2021, les modalités d’application de l’activité partielle se dégradent progressivement. Il devient alors plus intéressant de faire appel au régime d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), notamment en termes d’indemnisation et de durée d’application. Cependant, pour pouvoir mettre ce régime en œuvre, il convient de remplir certaines conditions. […]
Activité partielle et exonération de cotisations sociales : les secteurs d’activité éligibles
Vous vous demandez si votre entreprise peut prétendre à l’activité partielle et/ou à l’exonération de cotisations sociales ? Tout dépend de votre secteur d’activité. On vous dit tout. L’activité partielle Depuis le 1er juin, toutes les entreprises ayant recours à l’activité partielle ne bénéficient pas du même taux de prise en charge. […]
Fonds de solidarité pour les pertes du mois de de mai 2021
📝 Un décret paru le 26/05/2021 vient reconduire le dispositif du fonds de solidarité. Les règles d’avril 2021 sont reconduites pour le mois de mai. En raison de l’assouplissement des règles et de la réouverture des commerces dit “non essentiels” le 19 mai 2021, le caractère ininterrompu de la fermeture au cours […]
Congés payés et crise sanitaire : quelles sont les différentes dispositions ?
Dans le but de favoriser la reprise de l’économie et d’éviter que vos salariés ne partent en vacances dès la levée des restrictions sanitaires, il vous est possible d’imposer de manière exceptionnelle jusqu’à 6 jours de congés payés à vos équipes (bientôt 8). Comment procéder ? Pour imposer des congés payés à vos […]
Fonds de solidarité pour les pertes du mois de d’avril 2021
📝 Un décret paru le 05/05/2021 vient reconduire le dispositif du fonds de solidarité. Très peu de changements sont à souligner : l’activité doit avoir débuté avant le 31 janvier 2021 (au lieu du 31 décembre 2020 pour l’aide du mois de mars 2021) ; les critères d’éligibilité des propriétaires de monuments historiques […]
Prise en charge des stocks invendus
Dans le but de venir en aide aux commerçants, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif visant à compenser les stocks d’invendus. On vous en dit plus. Quels sont les secteurs éligibles à cette aide ? Sont éligibles les entreprises appartenant à une des catégories suivantes : Le commerce de détail d’articles […]
Prêt Garanti par l’État : prolongation et assouplissement
Le Prêt Garanti par l’État (PGE), aide mise en œuvre par le gouvernement afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire a été prolongé et assoupli. Pour rappel : toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur activité, peuvent bénéficier du PGE. La décision du remboursement de […]
